Referral Programme Terms

Les présentes Conditions du programme de parrainage (« Conditions de parrainage ») régissent le programme de parrainage Eligna (le « Programme »), exploité par TRANSLOGISTIKA ES Ltd (« Eligna », « nous », « notre » ou « nos »). Elles font partie intégrante des Conditions générales d’Eligna et doivent être lues conjointement avec celles-ci. En cas de contradiction concernant le Programme, les présentes Conditions de parrainage prévalent. Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions.

1. Qui peut participer

Vous pouvez participer si vous possédez un Compte Eligna, avez au moins 18 ans et utilisez Eligna conformément aux Conditions et à la Politique d’utilisation acceptable. Toute personne que vous parrainez (l’« Utilisateur parrainé ») doit être véritablement nouvelle sur Eligna : une personne qui n’a jamais détenu de Compte auparavant et qui s’inscrit en utilisant votre lien ou code de parrainage.

2. Fonctionnement

1. Obtenez votre code. Vous recevez un code ou un lien de parrainage personnel dans l’application.
2. Partagez-le. Vous partagez votre code ou votre lien avec d’autres personnes, y compris sur les réseaux sociaux, par message ou en personne.
3. Elles s’inscrivent. Un Utilisateur Parrainé crée un nouveau Compte Eligna en utilisant votre code ou votre lien.
4. Elles effectuent l’action éligible. L’Utilisateur Parrainé effectue l’action décrite dans l’application à ce moment-là (par exemple, souscrire un abonnement Premium payant et rester abonné au-delà de toute période de remboursement ou de rétractation).
5. Vous recevez votre récompense. Une fois l’action éligible confirmée, nous appliquons votre récompense à votre Compte, comme décrit à l’article 3.

La récompense actuelle, l’action éligible et les éventuelles limites sont indiquées dans l’application et peuvent être modifiées (voir l’article 6).

3. Récompenses et modalités d’application

La récompense est un crédit d’une valeur d’un mois de votre propre forfait Premium (pour un forfait annuel, un douzième du prix annuel), ou une autre récompense que nous décrivons dans l’application au moment concerné. La façon dont elle vous parvient dépend de votre mode de paiement pour Premium :

• Si vous nous payez sur le web (Stripe) : nous ajoutons le crédit à votre compte et il est déduit de votre prochaine facture. Votre prochain paiement est réduit du montant du crédit, ou n’est pas débité du tout si le crédit le couvre entièrement.
• Si vous ne nous payez pas sur le web (par exemple, si vous utilisez le forfait gratuit, si vous êtes en période d’essai ou si vous êtes facturé via l’App Store d’Apple ou Google Play) : nous conservons la récompense pour vous, et elle sera déduite de votre première facture lorsque vous commencerez à nous payer sur le web. Nous ne pouvons pas modifier ce qu’Apple ou Google vous facturent, car ce sont eux, et non nous, qui gèrent cette facturation.

Les récompenses vous sont strictement personnelles, n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne peuvent être ni transférées ni vendues. Elles ne sont accordées qu’une fois l’action ouvrant droit à la récompense confirmée et tout délai de remboursement ou de rétractation applicable expiré ; nous pouvons retenir une récompense jusqu’à cette date. Étant donné qu’une récompense constitue un crédit de service gratuit plutôt qu’un paiement qui vous est versé, nous ne prévoyons pas qu’elle génère d’obligation fiscale pour vous ; si une taxe ou un impôt venait à s’appliquer à votre situation, cela relève de votre responsabilité.

4. Utilisation équitable et lutte contre la fraude

Le Programme est destiné à de véritables recommandations, et vous pouvez tout à fait partager votre code sur les réseaux sociaux et avec des personnes que vous connaissez. Afin de préserver son équité, vous ne devez pas :

• vous parrainer vous-même, ni créer de faux comptes, des doublons ou des comptes automatisés pour réclamer des récompenses ;
• utiliser du spam ou des messages de masse non sollicités, ni publier d’une manière qui enfreint les règles d’une plateforme ;
• présenter votre code ou votre lien comme s’il émanait officiellement d’Eligna, ni faire des déclarations trompeuses sur Eligna pour obtenir des inscriptions ; ou
• enfreindre de toute autre manière la Politique d’utilisation acceptable ou la loi.

Nous pouvons retenir, annuler ou réclamer la restitution des récompenses, et suspendre la participation ou les Comptes, lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser que le Programme a fait l’objet d’un abus, d’une manipulation ou d’une utilisation frauduleuse, ou que les présentes Conditions de parrainage ont été enfreintes.

5. Droits des consommateurs

Aucune disposition des présentes Conditions de parrainage n’affecte vos droits légaux en tant que Consommateur, y compris votre droit de rétractation concernant un abonnement Premium. Les droits propres d’un Utilisateur parrainé (y compris tout droit au remboursement ou droit de rétractation) ne sont pas affectés par le Programme, et si un Utilisateur parrainé les exerce, une action éligible peut ne pas être considérée comme réalisée.

6. Modifications et fin du Programme

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de parrainage, la récompense ou l’action ouvrant droit à la récompense, ou suspendre ou mettre fin au Programme, à tout moment. Nous donnerons un préavis raisonnable en cas de modifications substantielles, et nous ne supprimerons pas une récompense que vous avez déjà valablement obtenue, sauf en cas d’abus, de fraude ou de manquement.

7. Contact

Questions concernant le Programme : admin@eligna.app.